Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet climtrans.info (ci-après « le Site »), édité par Services de Designer.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Contenu du site

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des contenus.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande préalable, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur.

Article 6 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant le Site, l'utilisateur consent à ce traitement et garantit l'exactitude des informations qu'il fournit.

Article 7 - Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Des dommages résultant de l'utilisation des informations présentes sur le Site
• Des dommages causés par des tiers utilisant le Site
• Des éventuels virus ou autres éléments nuisibles présents sur le Site ou sur des sites tiers accessibles depuis le Site

Article 8 - Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées
• Toute tentative de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Toute collecte d'informations sur les autres utilisateurs
• Toute utilisation de robots, araignées ou autres dispositifs automatisés pour accéder au Site

Article 9 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]